J.O. 126 du 1 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe


NOR : DEVN0540193A



Le ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-17 et ses articles R. 241-15 à R. 241-46 ;

Vu le décret no 89-144 du 20 février 1989 modifié créant le Parc national de la Guadeloupe,

Arrête :


Article 1


Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe à compter de la date de la signature du présent arrêté :


1° Représentants de l'Etat nommés, après avis du préfet

de la Guadeloupe, respectivement sur proposition


Du ministre chargé de la défense :

Le général, commandant supérieur des forces armées aux Antilles ou son représentant.

Du ministre chargé de la culture :

Le directeur régional des affaires culturelles de la région Guadeloupe ou son représentant.

Du ministre chargé du domaine :

Le directeur des services fiscaux de la Guadeloupe ou son représentant.

Du ministre chargé des départements d'outre-mer :

Le secrétaire général de la préfecture de la région et du département de la Guadeloupe ou son représentant.

Du ministre chargé de la forêt :

Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe ou son représentant.

Du ministre chargé du tourisme :

Le délégué régional au tourisme de la région de la Guadeloupe ou son représentant.

Du ministre chargé de la mer :

Le directeur départemental des affaires maritimes de la Guadeloupe ou son représentant.


2° Personnalités nommées comme suit


Sur proposition du préfet :

Personnalité compétente dans le domaine de protection de la nature :

M. Etna (Max).

Personnalité compétente dans le domaine du tourisme :

M. Derame (Dominique).

Personnalité compétente dans le domaine agricole :

M. Aubery (Philippe).

Personnalité compétente dans le domaine de la pêche :

M. Yoyotte (Jean-Claude).

Personnalité compétente dans le domaine commercial et artisanal :

M. Theobald (Gérard).

Après avis du préfet :

Personnalité sur proposition du centre universitaire Antilles-Guyane :

M. Louis (Maxime).

Personnalité sur proposition de l'Office national des forêts :

Le directeur régional de l'ONF de Guadeloupe ou son représentant.

Personnalité sur proposition du Muséum national d'histoire naturelle :

M. Jérémie (Joël).

Personnalité sur proposition de l'Institut français pour la recherche et l'exploitation de la mer :

M. Dao (Jean-Claude).

Personnalités choisies par le ministre chargé des parcs nationaux, dont deux sur proposition du Conseil national de la protection de la nature :

M. Feuillard (Michel) ;

M. Veridique (Georges) ;

M. Nuissier (Errol) ;

M. Lecomte (Jacques).


Article 2


Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe pour la durée de leur mandat électif, à compter de la date de la signature du présent arrêté, les représentants des collectivités territoriales et locales :


Représentants du conseil régional de la Guadeloupe


M. Moutoussamy (Ernest) ;

M. Malo (Jean-Claude).


Représentants du conseil général de la Guadeloupe


M. Louisy (Ferdy), canton de Goyave ;

M. Losbar (Guy), canton de Petit-Bourg ;

Mme Rodes (Brigitte), canton de Basse-Terre ;

M. Califer (Elie), canton de Saint-Claude.


Maires des communes ayant une partie de leur territoire

comprise dans le parc national


Membres de droit :

M. Clairy (Georges), maire de Vieux-Habitants ;

M. Beaugendre (Joël), maire de Capesterre-Belle-Eau ;

M. Broussillon (Ary), maire de Petit-Bourg.

Maires désignés :

M. Desplan (Félix), maire de Pointe-Noire ;

Mme Julliard (Reinette), maire du Lamentin ;

Mme Breslau (Marie-Lucile), maire de Baillif ;

M. Racon (Robert), maire de Bouillante.


Article 3


L'arrêté du 2 avril 2002 modifié portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe est abrogé.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mai 2005.


Serge Lepeltier